Statuts et règlement d’Asperger Lorraine

STATUTS

ARTICLE 1 – DÉNOMINATION

Il est fondé entre les signataires des présents statuts une Association Lorraine de Soutien aux personnes Asperger et à leurs familles régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Asperger Lorraine.

ARTICLE 2 – OBJET

L’association a vocation à :

  • Faire connaître le syndrome d’Asperger ou l’autisme de haut-niveau.

  • Faire reconnaître les particularités du syndrome d’Asperger ou de l’autisme de haut-niveau et favoriser la prise en compte des besoins.

  • Aider à l’intégration des enfants et des adultes dans le milieu scolaire, dans le monde du travail et dans la société en général.

  • Informer et soutenir les familles.


L’association peut effectuer tous actes qui concourent directement ou indirectement à la réalisation des buts fixés en Lorraine et sur l’ensemble du territoire national français en organisant des manifestations de toute nature : conférences, formations, animations socio–éducatives ou ludiques. La présente liste n’est pas exhaustive.


ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez Mme KRUX Corinne
55 RUE ANNE FERIET
54000 NANCY.


Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration à la majorité qualifiée. La ratification par l’assemblée générale sera mise à l’ordre du jour de la première assemblée qui suivra le transfert.


ARTICLE 4 – ADMISSION


Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue sur les demandes d’admission.

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur

  • Membres bienfaiteurs

  • Membres actifs ou adhérents

  • Membres associés


Le bureau tient la liste des demandeurs refusés à disposition du Conseil d’Administration.Le Conseil d’Administration peut accepter par un vote à la majorité qualifiée un ou plusieurs candidats refusés. Les membres associés ne peuvent profiter de ce mode d’admission.

ARTICLE 5 – LES MEMBRES


Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. La qualité de membre d’honneur s’acquiert par décision du Conseil d’Administration à la majorité qualifiée sur proposition du bureau uniquement.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation au moins égale au double de la cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur. La qualité de membre bienfaiteur est annuelle et n’emporte aucun droit.

Sont membres actifs ou adhérents, toutes les personnes physiques à jour du paiement de la cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur.

Peuvent être membres associés, les personnes morales poursuivant un ou des buts voisins agissant dans le respect de leur objet social. Chaque membre associé dispose de droit d’un représentant au Conseil d’Administration. Le règlement intérieur fixera les conditions formelles de l’adhésion et la cotisation.


ARTICLE 6 – RADIATION


La qualité de membre se perd par :

  • La démission

  • Le décès.

  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ou par le bureau pour non paiement de la cotisation annuelle.

La radiation des membres d’honneur s’opère sur décision du Conseil d’Administration statuant à la majorité qualifiée sur proposition du bureau.

Pour les membres associés, la radiation peut résulter de la perte des buts voisins à ceux de l’association Asperger Lorraine, même dans les cas où cette perte résulterait d’une modification des présents statuts.

L’intéressé peut être invité par lettre recommandée à présenter les justificatifs et à fournir toutes explications devant le bureau.


ARTICLE 7 – RESSOURCES


Les ressources de l’association sont constituées par :

  • Le montant des droits d’entrée et/ou des cotisations. La cotisation est familiale

  • Les subventions des collectivités territoriales ou de l’État, des sociétés privées ou publiques

  • Les dons de toute nature

  • Les participations financières des membres associés pour les œuvres organisées en commun

  • Les recettes issues de manifestations diverses.


ARTICLE 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION


L’association est dirigée par le bureau et par un Conseil d’Administration élu parmi les membres.

Le Conseil d’Administration représente les membres lors des réunions. Il est composé de 6 à 24 membres outre le Président d’honneur et les membres de droit représentant les membres associés.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus à l’occasion de l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans. Ils sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par tiers. Pour les deux premières années, les membres du Conseil d’Administration sortants seront désignés par tirage au sort.

Il entend et valide les actions engagées par le bureau et veille à la compatibilité de celles-ci avec les buts poursuivis. A tout moment, il peut rendre compte aux adhérents par tous moyens de communication à sa convenance.

Il valide préalablement les rapports moral et financier élaborés par le bureau et présentés à l’Assemblée Générale qui donnera quitus.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un président

  • Un ou plusieurs vice-présidents

  • Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint

  • Un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint


Les fonctions de président (ou vice-président) et trésorier ne peuvent être cumulées.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les deux mois ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote à majorité qualifiée requis exceptionnellement s’entend d’une majorité des 2/3.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).

Aucun membre ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.


ARTICLE 10 – LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES


L’assemblée générale ordinaire : elle comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au cours du dernier trimestre.

Formalités de convocation à l’assemblée :

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier ou courriel par le secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévue. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Le président, assisté des membres du bureau et en présence des membres du Conseil d’Administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée.

L’Assemblée Générale exprime son accord sur les rapports moral et financier en votant le quitus. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.

L’assemblée générale extraordinaire : Si la nécessité s’en fait sentir ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues ci-dessus.


ARTICLE 11 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Le règlement intérieur est établi par le conseil ou le bureau. Il est approuvé lors de l’Assemblée Générale notamment sur le montant et les modalités de perception des cotisations. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres.


ARTICLE 12 – DISSOLUTION


En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, et dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Nancy le 17 septembre 2009

La Présidente, Madame Valérie MEROU

Le Vice-président, Monsieur Didier MEROU.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association Loi 1901 « ASPERGER LORRAINE »


Article 1 : Définition du règlement intérieur


Le règlement de l’association complète les statuts de l’association. Il est rédigé par le bureau, voté en assemblée et est subordonné aux statuts.

Article 2 : Champs d’application du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion.

Article 3 : Tâches des membres du bureau

Le président : représente l’association et, outre ses fonctions statutaires, doit se consacrer au développement de l’association, à la mise en contact des membres et plus généralement à toutes les actions visant à la réalisation des buts de l’association.

Le vice-président : agissant en coordination étroite avec le président, assure le même type de tâches. Comme le président, il veille à la cohérence des actions avec la politique définie en bureau et au Conseil d’Administration.

Le secrétaire : assure les formalités prévues aux statuts et notamment la rédaction des procès-verbaux, la tenue des registres et les publications nécessaires.

Le secrétaire adjoint : agissant en coordination étroite avec le secrétaire, assure le même type de tâches.

Le trésorier : assure toutes les tâches en rapport avec les aspects financiers de l’association et prépare tous les justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés non seulement en vertu de la loi ou des statuts mais également par tous les membres qui en feraient la demande expresse.

Le trésorier adjoint : agissant en coordination étroite avec le trésorier, assure le même type de tâches.

Les autres membres : apportent conseil et assistance à l’ensemble des membres du bureau.

Cette répartition des tâches entre les membres du bureau n’exclut pas une assistance mutuelle des membres entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires.

Article 4 : Procédure d’adhésion

Tout foyer constitué d’au moins une personne majeure peut être candidat à l’adhésion.

Sont considérés comme « foyer » les adultes seuls, les couples mariés, en union libre, pacsés, avec enfant(s) ou non. Les membres des couples en union libre ou pacsés peuvent être de même sexe.

Chaque candidat adhérent doit remplir une demande d’adhésion fournie par le bureau et l’adresser au bureau de l’association, accompagnée du règlement représentant le montant de la cotisation valable pour l’exercice en cours.

Toute adhésion sera considérée comme nulle si, après un délai de 15 jours ouvrés, aucun paiement n’est parvenu au trésorier de l’association.

Chaque nouveau membre s’engage sur la base des statuts de l’association et de son règlement intérieur en vigueur.

A l’exception des membres associés, l’acceptation de l’adhésion est donnée par le bureau. Le bureau fournit au Conseil d’Administration les identités des adhérents refusés. Par vote à la majorité qualifiée, le Conseil d’Administration pourra confirmer l’adhésion des membres.

L’adhésion d’un membre associé est proposée par le bureau à l’approbation du Conseil d’Administration à la majorité qualifiée.

Toute personne intéressée peut participer à un maximum de trois réunions sans être adhérent.

Article 5 : Cotisation

La cotisation annuelle est fixée à la somme de 25 euros.

Elle est prévue par foyer et est versée par un des cotisants du foyer.

Sont réputés cotisants les adultes seuls et les parents des enfants mineurs ou majeurs.

La cotisation n’est en aucun cas remboursable.

La cotisation annuelle s’entend par année du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante, et devra être renouvelée au cours des deux premiers mois de chaque exercice.

Article 6 : Foyer et droits de vote

Les membres majeurs d’une famille ont qualité d’adhérent et disposent individuellement d’un droit de vote.

Pour autant, le nombre de voix maximum par foyer est de deux, augmenté du nombre d’enfant majeur Asperger ou autiste de haut-niveau dans ce foyer.

Le mariage, le pacs ou l’union libre contracté par un membre cotisant emporte agrément automatique de l’adhésion du conjoint si ce dernier en formule le souhait.

La constitution d’un foyer par mariage, pacs ou union libre par un membre non cotisant entraînera agrément de l’adhésion du nouveau foyer s’il est sollicité, sous condition du règlement d’une cotisation. Les membres du nouveau foyer ainsi constitué seront déclarés cotisants, les membres ne disposent que des voix propres à ce nouveau foyer.

Article 7 : Matériel et locaux

Les adhérents s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition. Au besoin, ils contribuent à la restitution des salles mises à disposition de l’association en toute propreté.