STATUTS DE L’ASSOCIATION « ASPERGER LORRAINE »

  ARTICLE 1 – DENOMINATION

Il est fondé entre les signataires des présents statuts une Association Lorraine de Soutien aux personnes présentant un trouble du spectre autistique sans déficience intellectuelle TSA SDI (anciennement Asperger) et à leurs familles régies par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination “Asperger Lorraine”.

    ARTICLE 2 – OBJET 

L’association a vocation à :

• Faire connaître le trouble du spectre autistique sans déficience intellectuelle (TSA SDI), anciennement appelé Asperger.
• Faire reconnaître les particularités du TSA SDI, aider à l’intégration des enfants et des adultes concernés par l’autisme et favoriser leur prise en compte dans le milieu scolaire, dans le monde du travail et dans la société en général.
• Informer et soutenir les familles et les proches aidants.
• Sensibiliser les différentes structures et institutions (établissements scolaires, universités, milieux médicaux, etc.)

L’association peut effectuer tous actes qui concourent directement ou indirectement à la réalisation des buts fixés en Lorraine et sur l’ensemble du territoire national français en organisant des manifestations de toute nature : conférences, formations, animations socio-éducatives ou ludiques. La présente liste n’est pas exhaustive.

  ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé :

12-14 rue de Fontenoy
54000 NANCY
(MJC des 3 maisons)

Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration à la majorité qualifiée. La ratification par l’assemblée générale sera mise à l’ordre du jour de la première assemblée qui suivra le transfert.

  ARTICLE 4 – ADMISSION

L’association se compose de membres adhérents à jour de leur cotisation. Pour être membre, il faut être majeur.

Le Bureau se réserve le droit de statuer sur toute demande d’admission.

Le Bureau tient la liste des demandeurs refusés à disposition du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration (CA) peut accepter par un vote à la majorité qualifiée un ou plusieurs candidats refusés. 

  ARTICLE 5 – LES MEMBRES

Sont membres adhérents, toutes les personnes physiques et morales à jour du paiement de la cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur.

  ARTICLE 6 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• Une radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation annuelle. 
• La notification de la radiation prononcée par le Conseil d’Administration doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
• L’intéressé peut être invité par lettre recommandée à présenter les justificatifs et à fournir toutes explications devant le CA

  ARTICLE 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées par :

• Le montant des adhésions qui sont annuelles par foyer. Un adhérent doit être majeur.
• Les subventions des collectivités territoriales ou de l’Etat, des sociétés privées ou publiques.
• Les dons de toute nature.
• Les participations financières des membres associés pour les œuvres organisées en commun.
• Les recettes issues de manifestations diverses.
• Ainsi que toutes autres ressources autorisées par la loi.

  ARTICLE 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 8- 1- Composition – Pouvoirs 

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration qui élit le Président et les membres du Bureau.

Le Conseil d’Administration représente les membres lors des réunions. Il est composé de 6 à 24 membres qui doivent être majeurs.   

Les membres du CA sont élus par l’AG. En cours d’année, le CA peut coopter un membre dont l’élection doit être validée à l’AG suivante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). 

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre ponctuellement des membres pour présenter et/ou travailler sur un projet spécifique.

Un prestataire/partenaire rémunéré par l’association, s’il est adhérent, ne peut pas être membre du Conseil d’Administration de l’association.

Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et de développer l’association, tout en en animant la vie dans le cadre fixé par les statuts.

Il entend et valide les actions engagées par le Bureau et veille à la compatibilité de celles-ci avec les buts poursuivis. À tout moment, il peut rendre compte aux adhérents par tous moyens de communication à sa convenance.

Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure avec le Bureau, dont il surveille la gestion et valide les décisions prises, l’exécution des décisions prises lors des assemblées précédentes.

Il établit le budget prévisionnel annuel de l’association et propose le montant des cotisations à l’Assemblée Générale. Il établit également le budget prévisionnel des projets défendus par l’Association.

Il valide préalablement les rapports moral et financier élaborés par le bureau et présentés à l’Assemblée Générale qui donne quitus.

Article 8- 2- Durée du mandat

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans. Les membres élus sont rééligibles, sans limitation. Pour être éligible, il faut être membre de l’association, majeur et jouir de ses droits civiques.  

En cas de vacance, en cours de mandat, d’un poste de membre du Conseil d’Administration, il est procédé à son remplacement, de telle sorte que la composition reste conforme aux principes de la désignation initiale.  Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

Article 8- 3- Fonctionnement

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les deux mois en présentiel ou en visioconférence, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres. Les réunions sont présidées par le Président ou son représentant, qui dirigent les discussions et veillent au suivi de l’ordre du jour.

Article 8- 4- Convocation

Les membres du Conseil d’Administration sont convoqués par le Président ou sur demande d’au moins un quart de ses membres. La convocation se fait par simple lettre ou courriel adressé 7 jours avant la date de la réunion. Elle précisera l’ordre du jour et des indications précises de date et de lieu.

 Article 8- 5- Ordre du jour

Chaque membre du Conseil d’Administration peut solliciter l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il souhaite voir aborder. Il doit, dans ce cas, formuler sa demande au moins trois jours avant la tenue de la réunion au Président, à un vice-Président ou au secrétaire, qui ne peuvent y opposer un refus.

 Article 8- 6- Représentation

Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en lui remettant un mandat écrit. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Article 8- 7- Quorum – Vote

Les décisions ne peuvent être valablement prises qu’à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, sous réserve du respect du quorum.  Pour que ces décisions soient validées, la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration doit être présente ou représentée.

En cas d’égalité des voix, celle du Président ou du vice-Président qui le remplace est prépondérante.

En cas de désaccord entre les membres sur un projet ou une délibération, un vote à la majorité qualifiée peut être une solution pour dénouer la situation. Le vote à majorité qualifiée, requis exceptionnellement, s’entend avec une majorité des 2/3.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président ou son représentant, et le secrétaire ou le secrétaire de séance. 

ARTICLE 8- 8- Démission

En cas de démission d’un membre du Conseil d’Administration, celui-ci s’engage à :

• arrêter l’encadrement de ses activités dans l’association, sauf avec accord du CA
• restituer les identifiants des comptes qu’il utilise,
• restituer les documents administratifs relatifs à sa fonction,
• …

  ARTICLE 9- LE BUREAU

Article 9- 1- Missions du Bureau :

• Veiller à la mise en œuvre des délibérations du CA et de l’AG
• Préparer les documents financiers et administratifs pour le CA et l’AG
• Assurer la gestion quotidienne de l’association dans le cadre des orientations arrêtées
• Représenter l’association vis à vis des tiers (administrations, partenaires…)
• Préparer et suivre l’exécution des projets associatifs

Article 9- 2- Composition du Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de membres, élus pour 1 an et renouvelables chaque année.

• Un Président,
• Un ou plusieurs Vice-Présidents
• Un Secrétaire et s’il y a lieu un Secrétaire adjoint
• Un Trésorier et s’il y a lieu un Trésorier adjoint
• Un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration, en particulier un référent-projet s’il existe.

Les fonctions de Président (ou Vice-Président) et Trésorier ne peuvent être cumulées. 

Les membres sortants sont rééligibles, sans limitation.

En fonction des sujets traités, le Bureau peut s’adjoindre ponctuellement des membres consultatifs, membres de l’association et/ou tiers, sur invitation du Président.

Article 9- 3- Pouvoirs du Président

Le Président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l’association, représente l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s’il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du Bureau et, pour une question déterminée en un temps limité, à un autre membre du Conseil d’Administration. En cas d’empêchement, le Président est remplacé par un des Vice-Présidents ou le Trésorier ou Trésorier adjoint, ou le Secrétaire ou Secrétaire adjoint, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Un Vice-Président ne peut se prévaloir d’être décisionnaire sans consultation du bureau.

Article 9- 4- Réunions du bureau

Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le Président, le vice-Président qui le remplace ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. 

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents, de manière collégiale.

  ARTICLE 10 – LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 10- 1- Composition 

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Article 10- 2- Fonctionnement

L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association dans les matières dont la loi et les statuts lui réservent expressément la compétence exclusive, notamment sur les rapports annuels d’activité et de gestion, les modifications statutaires, l’élection des membres du Conseil d’Administration ou la fixation du montant des cotisations annuelles.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans un lieu défini par le Conseil d’Administration ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Président, ou sur la demande de la moitié au moins des membres, et selon les conditions définies au règlement intérieur.

Le Président, assisté de son Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation de l’association. Un rapport moral, un rapport d’activité et un bilan financier sont établis par le Président, les Vice-Présidents, le Secrétaire et le Trésorier et sont soumis à l’Assemblée pour approbation.  

Assemblée Générale extraordinaire :

Une Assemblée Générale peut également être réunie en séance extraordinaire à chaque fois que cela sera jugé nécessaire, à l’initiative du Président, sur proposition du Conseil d’Administration, ou à la demande d’un tiers des membres remplissant les conditions pour siéger à l’Assemblée Générale Ordinaire. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour une Assemblée Générale ordinaire, de même que les modalités de prise de décision. 

Si le Président ne convoque pas dans un délai d’un mois l’Assemblée Générale Extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du Bureau, voire du Conseil d’Administration, peut alors se substituer à lui.

Article 10- 3- Convocation et déroulement de l’Assemblée Générale

La date d’une Assemblée Générale doit être signalée aux adhérents par écrit (courrier, courriel) au moins quinze jours avant la tenue de celle-ci. 

L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. 

Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et adresse du membre remplacé lors de l’Assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Le Président, assisté des membres du Bureau et en présence des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée. L’Assemblée Générale exprime son accord sur les rapports moral et financier en votant le quitus.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à main levée, des membres du Conseil d’Administration sortant. 

Article 10- 4- Ordre du jour

Tout membre de l’association peut faire inscrire à l’ordre du jour toute question qu’il désire voir traitée, en envoyant sa demande par écrit (courrier, courriel) permettant d’établir la preuve de la réception par le destinataire, au moins une semaine avant la date de tenue de cette Assemblée Générale.

Article 10- 5- Vote – Représentation

Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en lui remettant un mandat écrit. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

L’Assemblée Générale vote à main levée, sauf demande particulière d’un vote à bulletin secret.

Article 10- 6- Quorum

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si 10 % des membres sont présents ou représentés.

Dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée se tiendra dans les quinze jours, et pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. 

L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration, entend les rapports moraux, valide les comptes de l’Association et en définit les orientations.

Les décisions de l’Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du Président ou de l’un des vice-Présidents qui le remplace est prépondérante.

  ARTICLE 11– REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration ou le Bureau. Il est approuvé lors de l’Assemblée Générale notamment sur le montant et les modalités de perception des cotisations. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres.

  ARTICLE 12- REGISTRES

Il sera tenu un registre des délibérations de l’Assemblée Générale, des délibérations du Conseil d’Administration et des délibérations du Bureau.

Ces registres peuvent être dématérialisés sous certaines conditions : documents signés manuellement et numérisés (ou signés électroniquement…).

  ARTICLE 13– MODIFICATIONS DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale par un vote à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre peut donner pouvoir à un autre membre de son choix pour le représenter. Un mandataire ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

  ARTICLE 14– DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, et dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

  ARTICLE 15- MISE EN SOMMEIL

En cas d’insuffisance de bénévoles pour faire vivre l’association, celle-ci peut être mise en sommeil lors d’une Assemblée générale et ce, jusqu’à la tenue d’une réunion de l’Assemblée Générale validant la sortie de la mise en sommeil.

  ARTICLE 16– FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Le Président, ou son représentant, est mandaté pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

  ARTICLE 17 – DEPOT LEGAL

Les présents statuts seront déposés conformément à la loi du 1er juillet 1901. Tous pouvoirs sont donnés à cet effet au Président ou à toute personne désignée par lui ou le Conseil d’Administration.

Les présents statuts modifiés ont été approuvés le 24 janvier 2026                             par l’Assemblée Générale.